Les IFRS, telles que promulguée par l'IASB (International Accounting Standards Board), ont été traduites, complètement adoptées et rendues obligatoires comme les seules normes géorgiennes pour la majorité des entreprises (hors entreprises individuelles, petites entreprises et personnes morales non-commerciales). Les entrepreneurs individuels, les petites entreprises et les entités juridiques non-commerciales effectuent les rapports comptables et financiers selon les normes simplifiées provisoires, approuvé par la Commission parlementaire de la comptabilité.
Un bilan, un compte de résultat, les notes. Au lieu du bilan et du compte de résultat, les petites entreprises peuvent dresser une liste d'inventaire et compte de résultat conformément à la législation fiscale.
Les obligations de publication
Une entreprise doit publier des informations et faits énoncés par la Loi sur les Entrepreneurs, en particulier, les données du registre de l'entrepreneur, les informations concernant les droits de vote et les réunions des partenaires.
Les plus-values sont taxées comme un revenu ordinaire au taux en vigueur.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses déductibles sont les suivantes : - Les intérêts (sujets à des limitations) ; - Les réserves des fonds d'assurance ; - La recherche scientifique ; -La dépréciation des actifs immobilisés ; - Les réparations ; - Les frais d'assurance ; - La prospection et l'extraction de ressources ; - La dépréciation des actifs intangibles ; - Les impôts et les amendes (sous réserve de limitations) ; - Les dépenses et pertes sur la vente de propriétés.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, droits pour l'utilisation des ressources naturelles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le Revenu
20% diminuant jusqu'à 15% d'ici 2013.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dépenses liées aux activités commerciales des entrepreneurs individuels sont déductibles. Il n'y a pas de déductions ou d'allocations personnelles.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Le pouvoir judiciaire n'est pas totalement indépendant. Les cours de justice subissent des pressions et des influences de la part de la branche de l'exécutif du pays.
L'équité de traitement pour les étrangers
Les ressortissants étrangers ne peuvent s'attendre à bénéficier d'un procès équitable de la part du système judiciaire du pays.
La langue de la justice
La langue judiciaire du pays est le géorgien, mais l'abkhaze est la langue judiciaire de l'Abkhazie.
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1995, qui est basée sur un système de droit civil. La Géorgie a accepté la juridiction obligatoire de la CIJ. La Géorgie est membre de la CEI (Communauté des Etats Indépendants).
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Le GEOSTM est une société de droit public, membre correspondant de l'ISO, et membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC).
GEOSTM Agence Nationale Géorgienne des Normes, Régulations Techniques et de Métrologie.
Pratique des affaires
Informations générales
Kwintessential, Conseils sur la manière de négocier en Géorgie
Les jours et les horaires d'ouverture
La majeure partie des entreprises ouvre du lundi au vendredi. Les horaires d'ouvertures pour les commerces et les institutions financières sont de 9h à 18h, avec une pause à 13h.
La plupart des commerces de détail sont ouverts le samedi entre 9h et 18h.
Géorgie : Environnement des affaires
