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France : Investir

Les IDE en chiffres

D'après le Rapport sur les investissements dans le monde 2011 publié par la CNUCED, la France est le dixième pays du monde en matière d'attraction de flux d'investissements directs étrangers (IDE). Paris est la deuxième ville mondiale, après Tokyo, en termes d’implantation de sièges sociaux de multinationales; elle en accueille en effet près de 500. Le pays a enregistré une baisse de l'investissement étranger dû à la dégradation de la situation économique internationale en 2009/2010, mais les flux se redressent lentement depuis.

Parmi les atouts de la France, on peut citer sa position en tant que cinquième puissance mondiale, sa main d'oeuvre qualifiée, sa large base industrielle, ses ressources agricoles, sa localisation au centre de l'Europe.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	62.257	34.027	33.905
Stocks d'IDE (millions USD)	920.842	1.132.961	1.008.378
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	100	71	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	18	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	680	408	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	10,0	22,8	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	32,3	42,8	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2010, en %
Pays-Bas	16,2
Luxembourg	15,7
Etats-Unis	12,4
Royaume-Uni	11,6
Allemagne	10,7
Belgique	9,8
Suisse	6,3

Les secteurs investis	2010, en %
Activités immobilières	57,3
Industries manufacturières	30,6
Activités spécialisées, scientifiques et techniques	24,4
Activités financières et d'assurance	3,4

Source : Banque de France - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Société anonyme, SA
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: La filiale
Les principaux investisseurs: Consultez quelques exemples de projets d'investissements en France.
Les sources statistiques: Le ministère de l’industrie
L’Agence française pour les investissements internationaux

Pourquoi choisir d'investir en France

Les points forts: La France est l'une des dix premières puissances économiques mondiales. Elle bénéficie d’infrastructures de qualité. La main d’œuvre y est qualifiée et productive (2ème pays européen en terme de productivité horaire). La France est un pays innovant qui dispose d'un tissu tertiaire extrêmement développé.
Les points faibles: Les inconvénients du marché français sont un taux d'imposition parmi les plus élevés du monde, un coût de la main d'oeuvre important, une concurrence réduite dans certains secteurs qui peut limiter les économies d’échelle. La recherche pâtit d’une collaboration insuffisante entre secteur public et privée.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Les entreprises étrangères bénéficient des même aides que les entreprises françaises (aides pour l’investissement productif, la R&D à la formation professionnelle, à la création d’emploi, etc.). Le nombre de formalités administratives pour l’implantation des entreprises étrangères a été réduit.

Pour lutter face à la crise financière, le gouvernement francais a mis en place différentes mesures : le financement de 1.000 projets qui seront financés par le plan de relance de l’économie. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. De plus, le gouvernement du Président Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle pour stimuler durablement l'investissement. En outre, le gouvernement a créé à l’automne 2008 un fonds stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros. Son objectif : prendre des participations dans des entreprises industrielles dont le développement est indispensable à l’économie française.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la France: La France a signé des accords bilatéraux pour les investissements avec 81 pays.
Pour voir la liste des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Il existe un cas de controverse enregistré celui d’Eurotunnel contre a France et le Royaume-Uni.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): La France est signataire de la Convention du MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	France	OECD	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	10,0	6,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	1,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	5,0	6,8	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	5,3	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui. Le régime formel des investissements reste parmi les moins restrictifs du monde.
La réglementation concernant les prises de participation: Possible
Lorsque plus de 5% du capital ou des droits de vote d’une société cotée en bourse sont susceptibles de faire changer de détenteur, il est obligatoire d’informer l’Autorité des Marchés Financiers (dans les 5 jours) et la société émettrice (dans les 15 jours).
Les obligations de déclaration: Pour toute participation supérieure à 10% du capital ou des droits de vote d'une entreprise française : déclaration à des fins statistiques auprès des établissements de crédits.
Pour toute création ou prise de participation de plus d'un tiers du capital ou des droits de vote, lorsque l'investissement dépasse 1,5 Million d'Euros : déclaration administrative au Ministère des finances (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Direction du Trésor et de la politique économique du ministère de l’économie
Demande d'autorisation spécifique: Certains secteurs sont soumis à des procédures d’autorisation préalable : jeux d’argent ; la sécurité privée ; activités de recherche-développement d’agents pathogènes ou toxiques ; système d’écoute ; les technologies de l’information ; la sécurité des systèmes d’information ; les biens et technologies à double usage ; les moyens de cryptologie dans l’économie numérique ; les entreprises dépositaires de secrets de la défense nationale ; le commerce d’armes ; les entreprises ayant conclu un contrat avec le ministère de la défense.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, l’hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d’entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Il est possible d’acquérir en pleine propriété ou par crédit-bail, de faire construire des immeubles industriels et commerciaux ou encore d’acquérir via une société civile immobilière.
Les risques d'appropriation: Selon la loi française, les investisseurs étrangers ont droit à une compensation adéquate et rapidement dispensée s’ils sont victime d’expropriation.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Subventions, rabais et réductions de charges, exonérations d’impôts, garanties sur emprunts, prises en charge des frais de formation du personnel
Les domaines privilégiés: Création d’emplois, aménagement du territoire, domaine agroalimentaire, protection de l’environnement, aide à la Recherche & Développement, Pôle de compétitivité
Les zones géographiques privilégiés: Les zones bénéficiant de la Prime d’aménagement du territoire
Les régions concernées par le programme FEDER européen
Les zones franches: Les zones Franches Urbaines
Les organismes qui financent: L ’Etat, les collectivités locales (régions, départements, municipalités)
L ’UE via le FEDER
Certains grands groupes industriels qui soutiennent les nouveaux investisseurs

L’Agence française pour les Investissements Internationaux
L'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
Le Fonds de Développement des PMI
OSEO, Financement et accompagnement des PME (fusion de l’ANVOR et la BDPME)

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Aérospatial, automobile, agroalimentaire, pharmaceutique, micro électrotechnique, logistique, équipement de santé.
Les secteurs à fort potentiel: Centre d’appel, biotechnologies, télécommunications, techniques de l’information et de la communication, environnement
Les programmes de privatisation: Electricité, gaz et transport ferroviaire, services postaux.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
EBP, Marchés publics et projets en France
Tenders Info, Appels d'offres en France
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Le gouvernement français maintient toujours des monopoles légaux dans les entreprises de services publics : le réseau ferroviaire (RFF), les transports en commun parisien (RATP), la fabrication et distribution de tabac (Altaldis), les centrales nucléaires (EDF).
Les secteurs en déclin: Textile, Chaussure

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
Le Fonds de Développement des PMI
OSEO, Financement et accompagnement des PME
Les autres ressources utiles: Rapport de l’AFII
La rubrique dédiée aux opportunités d’affaire de l’agence française pour les investisseurs internationaux
Report on foreign direct investment in France, Agence française pour les investissements internationaux, 2006
Les guides de l'investisseur: Le guide « Doing Business » de Lexmundi sur la France
Le "International Tax and Business Guide" de Deloitte sur la France
Guide commercial de la France - Buy USA

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