Bosnie-Herzégovine : Investir

Les IDE en chiffres

Le gouvernement a pris dans les années 2000 une série de mesures pour attirer l'IDE, ce qui a eu pour résultat d'atteindre la somme record d'IDE de 1,5 milliard d'EUR en 2007 (14% du PIB). Cependant, la crise économique de 2008 a induit une baisse rapide des flux d'IDE, qui s'est accélérée par la suite, pour n'atteindre que 174 millions d'EUR en 2010 et rester ensuite sur ce plancher.

Les pays qui investissent le plus en Bosnie-Herzégovine sont la Serbie, l'Autriche, la Croatie, la Slovénie et la Russie. Les secteurs qui attirent le plus les investissements étrangers sont ceux de la fabrication, de la banque et des télécommunications, bien qu'une part significative de l'IDE soit investie dans le commerce, les services financiers et d'autres secteurs de services.

Les investisseurs étrangers continuent à devoir faire face à des problèmes de manque de transparence des procédures et de structures judiciaires faibles.

Ce n'est que lorsque la situation économique sera rétablie dans les pays qui investissent en Bosnie que les flux d'IDE pourront de nouveau augmenter. A partir de 2011 et grâce au soutien du FMI et de la BERD, cette tendance à la hausse s'est confirmée, tout en restant modeste.

Pourquoi choisir d'investir en Bosnie-Herzégovine

Les points forts

Les principaux atouts du pays sont :
- Un taux de croissance parmi les plus rapides de la région (autour de 5% par an en moyenne) ;
- Un des taux d'inflation les plus faibles de la région (en dessous de 5% par an en moyenne) ;
- La candidature du pays pour l'adhésion à l'UE et à l'OMC ;
- L'une des monnaies les plus stables de la région, liée directement à l'euro ;
- Un secteur bancaire bien développé ;
- Un faible niveau d'imposition sur les sociétés (10%).

Les points faibles

La Bosnie-Herzégovine compte encore de nombreux points faibles :
- Un cadre légal et régulatoire complexe avec un pays divisé en 2 entités gouvernementales ;
- Un manque de transparence des procédures commerciales, en particulier en ce qui concerne les appels d'offres publics qui ne sont pas toujours transparents ;
- Une structure judiciaire faible.

Les mesures mises en place par le gouvernement

La Bosnie-Herzégovine a fait des efforts significatifs pour ouvrir son économie aux investissements étrangers. Les initiatives majeures comprennent une Loi sur la politique en matière d'investissements étrangers, l'établissement d'un fonds d'assistance aux investisseurs étrangers et une politique d'échanges et droits de douane uniforme.
Les principales mesures mises en place par le gouvernement sont :
- L'égalité de traitement entre investisseurs nationaux et les étrangers ;
- La création de zones franches ;
- La protection de l'investisseur en interdisant toute nationalisation ou expropriation de biens.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Agence pour la promotion des investissements.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La réglementation concernant les prises de participation

Un investisseur étranger peut détenir 100% des intérêts d'une société établie en Bosnie-Herzégovine, sauf dans quelques cas (armement, média).

Les obligations de déclaration

Pour l'acquisition d'une société par actions.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Commission des valeurs mobilières de la République de Srpska - pour l'acquisition d'entités serbes du pays.
Commission des valeurs mobilières de la Fédération de Bosnie-Herzégovine - pour les acquisitions d'entités musulmano-croates du pays.

Demande d'autorisation spécifique

La propriété de capital étranger d'une entreprise engagée dans le production et la vente d'armes, de munitions, d'explosifs à usage militaire, d'équipement militaire et d'informations publiques ne devra pas dépasser les 49% du capital de l'entreprise. Dans le cas d'un investissement dans l'un des secteurs mentionnés ci-dessus, l'investisseur étranger devra obtenir une approbation préalable de la part de l'organisme compétent de l'entité concernée.

Les restrictions applicables aux investissements domestiques au nom de l'ordre public, de la santé publique et de la protection de l'environnement, s'appliquent aussi aux investissements étrangers.

Les opportunités d'investissement

Les agences d'aide à l'investissement

Agence de Promotion des Investissements étrangers de Bosnie-Herzégovine

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres en Bosnie Herzégovine
UNDP - Programme des Nations Unies pour le Développement, Appels d'offres et projets en Bosnie Herzégovine
DgMarket - Appels d'offres dans le monde, Appels d'offres dans le monde

Les autres ressources utiles

Conseil des investisseurs étrangers - syndicat professionnel à but non-lucratif, représentant les intérets des entreprises étrangères en Bosnie-Herzégovine (en anglais)

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