Certaines entreprises doivent utiliser les normes IFRS : les institutions financières, les grandes entreprises, les fonds d'investissement et les instituts de crédit. Les autres entreprises auront le choix entre les normes IFRS et les normes nationales (NAS). Les petites entreprises (sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est inférieure à 5 milliards d'AZM) auront le choix entre les NAS et une méthode simplifiée de comptabilité.
Les états financiers incluent le bilan, compte de résultat, et les notes.
Les obligations de publication
A l'exception des entreprises opérant sous un Production Sharing Agreement (PSA), les comptes annuels doivent être tenus en azéri et en utilisant la monnaie locale (manat). Les Production Sharing Agreement (PSA) exemptent certaines sociétés étrangères de la tenue de leur comptabilité. En pratique, la majorité d'entre elles utilisent les normes IFRS.
L'audit est obligatoire pour les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est supérieure à 5 milliards d'AZM. L'auditeur doit être certifié par la Chamber of Auditors of Azerbaijan. C'est l'Auditing Services Law 1995 qui régit les règles de l'audit en Azerbaïdjan. Celles-ci sont fondées sur les normes internationales (ISAs). Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Les exportations ainsi les services financiers et d'assurance sont exemptées de TVA.
Les autres taxes à la consommation
Droits d'accise sur l'alcool, le tabac, les produits pétroliers, les véhicules légers, les yachts pour le loisir et le sport et certains moyens de transports flottants.
Une personne est considérée comme résidente si elle a une période de plus de 182 jours cumulés sur le territoire azerbaïdjanais sur an (calendaire). Les non résidents sont taxés sur la consommation de la même façon que les résidents.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont comprises dans le revenu imposable et dès lors soumises à une taxe de 22%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Déductions possibles pour les dépenses liées à la génération du revenu, les intérêts des prêts, les dépenses de réparation, les frais de voyages professionnels, la dépréciation, les taxes payées à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur le patrimoine.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Azerbaïdjan
Eastern Europe & Central Asia
Etats-Unis
Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an
18,0
41,7
11,0
16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures
306,0
313,9
187,0
215,0
Montant total des taxes en % des profits
40,9
41,2
46,8
48,2
Source :
Doing Business
- dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
De 0 à 24.000 AZN
14%
Supérieur à 24.000 AZN
30%
Les déductions et les crédits d'impôt
Certaines dépenses ne sont pas inclus dans le revenu imposable, telles que: le remboursement des frais professionnels; les dividendes et intérêts reçus par des personnes physiques et déjà taxés à la source en Azerbaïdjan; et les divertissements, repas, hébergement et autres dépenses sociales faites par l'employeur en faveur de l'employé.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés sont taxés sur leurs revenus azerbaïjanais au même taux que les nationaux.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et l'Azerbaïdjan sont liés par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée le 20 décembre 2001 à Paris et est entrée en vigueur le 1er octobre 2005. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Télécharger la convention en français.
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L'organisme responsable de la normalisation et de la certification des produits en Azerbaidjan est la State Agency on Standardization, Metrology and Patents of Azerbaijan (AZSTAND). AZSTAND est un comité membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), membre de l'Association interrégionale de normalisation (IRSA), et membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC).
La classification des normes
AZS. L'Agence Nationale de Standardisation dispose d'un site internet sur lequel on peut consulter les classification et les procédures de classification (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
La consultation des normes on-line
Consultez les normes sur le site de l'Agence Nationale de Standardisation (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
Kwintessential: , guide et conseils pour la République d'Azerbaïdjan (seulement en Anglais).
Les jours et les horaires d'ouverture
Banques : de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Entreprises : de 9h à 18h du lundi au vendredi. Magasins : de 9h à 19h du lundi au samedi. Les jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.
Les jours fériés
Jour de l'An
1er Janvier
Jour de Pont (après Jour de l'An)
2 Janvier
Jour des Martyrs
20 Janvier
Journée de la Femme
mars
Norouz (fête traditionnelle iranienne célébrant le nouvel an du calendrier iranien)
Du 20 au 22 Mars inclus
Paques Orthodoxe
Avril
Fête de la Victoire
9 Mai
Proclamation de la première République Démocratique
28 Mai
Jour de la Salvation Nationale
15 Juin
Fête de l'Armée et de la Marine Nationale
Juin
Fin du Ramadan
2 jours (varie selon l'année)
Fête de l'Indépendance
18 Octobre
Eid-ul-Adha ou Grand Baïram ou Aïd ou Tabaski ou Id-Ul-Zuha (Bakrid) - Fête du Mouton
2 jours (varie selon l'année)
Jour de la Solidarité
31 Décembre
Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées
Azerbaïdjan : Environnement des affaires
