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Fiscalité, comptabilité

Mexique

La nature de la taxe: TVA appelé "Impuesto al Valor Agregado"
Le taux standard: 15%
Le taux réduit: 10% lorsque les activités de l'entreprise ont lieu dans une région frontalière.

iMPÃ–T (Impuesto Sobre la Renta de las Sociedades - ISR).	28%
Impôts sur la valeur des actif (IMPAC) déductible de l'IRS.	1,8%

La taxation des plus-values: Les plus-values à long terme sont imposées au taux de 28%.

Le taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques s'étend de 3% à 30%, selon la tranche d'imposition mensuelle :
- de 0,01 à 439,19 MXN	3%
- de 439,20 à 3 727,68 MXN	10%
- de 3.727,69 à 6.551,06 MXN	17%
- de 6.551,07 à 7.615,32 MXN	25%
- de 7.615,33 à plus MXN	30%

Les déductions et les crédits d'impôt: Il existe plusieurs types de déductions attribuées aux contribuables au Mexique. Pour connaître la nature de toutes les déductions il faut s'adresser aux administrations fiscales de chaque région.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Liste des pays ayant un accord de non double imposition avec le Mexique.
Les retenues à la source
Les accords bilatéraux: La France et le Mexique sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Mexico le 7 novembre 1991 et est entrée le 31 décembre 1992.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Le modèle mexicain, en matière de comptabilité, est moderne et international. Il suit le système de partie double.
Les organismes comptables
Les obligations de publication: Le bilan, le compte de résultat et la balance sont obligatoires.
Les organismes professionnels
La certification et l'audit: L'autorité compétente, en matière de comptabilité, est le département audit, du ministère des finances et du crédit public.
Informations comptables